Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Le 13 mars 2013 à 11h26

Modifié 13 mars 2013 à 11h26

     

 

 

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, annonce mercredi un communiqué de la présidence du gouvernement. 

Le conseil se penchera d'abord sur un projet de décret fixant le seuil minimum de l'assurance professionnelle appliquée aux notaires et un projet de décret portant création d'un compte spécial intitulé "Compte spécial dédié aux dons des pays du conseil de coopération du Golfe". 

Le conseil examinera un troisième projet de décret fixant la composition et les modalités de gestion du comité scientifique de l'Institut national de recherche halieutique et un dernier projet de décret modifiant le statut des infirmiers du ministère de la Santé

Il va enfin examiner des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

 

(MAP)

 

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