Hollande veut « éradiquer » les paradis fiscaux « en Europe et dans le monde »
Le président François Hollande a affirmé mercredi qu'il fallait « éradiquer » les paradis fiscaux « en Europe et dans le monde », tirant les conclusions de l'affaire Cahuzac.
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AFP
Le 10 avril 2013 à 13h11
Modifié 10 avril 2013 à 13h11Le président François Hollande a affirmé mercredi qu'il fallait « éradiquer » les paradis fiscaux « en Europe et dans le monde », tirant les conclusions de l'affaire Cahuzac.
« Nous allons nous mobiliser contre les paradis fiscaux », a déclaré le chef de l'Etat dans une allocution à l'issue du Conseil des ministres, annonçant plusieurs mesures. D'abord, « les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays » et « devront indiquer la nature de leurs activités », a-t-il précisé.
Selon lui, « il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal » car « l'ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous ».
« Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l'Union européenne et demain étendue aux grandes entreprises », a poursuivi le président Hollande.
Par ailleurs, « la France établira chaque année une liste de paradis fiscaux », a-t-il déclaré.
En fait, une liste régulièrement actualisée existe déjà, mais elle ne contient plus énormément de paradis fiscaux dès lors que la plupart ont signé avec la France des accords d'échange de renseignements fiscaux. Ces échanges se font toutefois uniquement à la demande de l'administration, et de manière souvent restrictive.
Selon le chef de l'Etat, la liste sera dorénavant établie « en fonction non seulement de signatures de conventions avec les pays mais de la réalité, de l'effectivité des informations qui seront données ». « Je n'hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France », a-t-il menacé.
Enfin, le président de la République a prôné « un échange automatique d'informations », et non plus uniquement à la demande, « sur les revenus et le patrimoine détenus par les Français à l'étranger ou par des étrangers en France ». « Ce doit être la règle en Europe pour que nous puissions mettre un terme au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs », a-t-il insisté.
Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a plaidé dimanche pour un tel système d'échange automatique, et a adressé mardi une lettre en ce sens à la Commission européenne, cosignée par l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne. Mais certains membres de l'Union européenne, notamment l'Autriche, défendent toujours leur secret bancaire.
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