Le Conseil de sécurité des Nations Unies entame ce lundi 22 avril à 10.00 heures locales, ses consultations au sujet du rapport annuel du SG sur le Sahara. Ces consultations ont été précédées depuis jeudi de discussions en coulisses, pour aboutir à une résolution acceptable pour le Maroc. Car l’avant-projet présenté par les Etats-Unis à quelques membres propose une extension des prérogatives de la Minurso pour englober le contrôle du respect des droits humains. Après les consultations de ce lundi, le vote est prévu pour jeudi matin.

Depuis le milieu de la semaine dernière, c’est surtout la France et l'Espagne qui sont activées pour trouver un compromis acceptable par le Maroc. Car il va sans dire que si le texte américain était voté en l’état, ce sont les perspectives de trouver une solution rapide qui deviendraient très incertaines. On voit mal comment la Minurso pourrait continuer à s'acquitter de sa mission sans coopération du Maroc.

Cité par le service anglais de Reuters, Philippe Lalliot, porte-parole du Quai d’Orsay a révélé que la France cherchait le compromis. Il a rappelé que le plan d’autonomie marocain reste une base sérieuse et crédible et que le Maroc a réalisé de grands progrès en matière de droits de l’Homme.

Le ministre espagnol des Affaires étrangères, cité par El Pais, a de son côté estimé que "la proposition américaine est irréalisable". Différentes sources espagnoles indiquent que les Etats Unis vont présenter une résolution différente, tenant compte des réserves formulées par Madrid et Paris. La position espagnole est juridiquement forte: le mandat de la Minurso est basé sur l'article VI de la charte des Nations Unies et ne peut être modifié que s'il y a risque pour la sécurité. L'une des options alternatives consiste à proposer une supervision périodique par le Haut commisariat aux réfugiés, aussi bien au Sahara qu'à Tindouf.

A Washington, des sources diplomatiques citées par la presse américaine ont indiqué que le Pentagone ne comprenait que l’on puisse traiter de la sorte un allié stratégique comme le Maroc. Selon diverses sources crédibles, le Département d’Etat n’a consulté ni la Maison Blanche ni le Pentagone avant d’élaborer sa proposition.

Le vendredi 19 mars, c’est-à-dire à quelques jours du vote, le Département d’Etat a rendu public son rapport annuel sur les droits humains au Maroc ainsi que différents rapports consacrés à plusieurs autres pays, comme il le fait habituellement au printemps, entre mars et avril.

Les différents rapports ne sont tendres ni pour le Maroc, ni pour l’Algérie[i], ni pour la Tunisie. Un quatrième rapport est consacré à la situation au Sahara. Les deux rapports qui concernent le Maroc font état de plaintes concernant la liberté d’association et la liberté d’expression, de cas de tortures et de corruption, sans donner de précisions. Ils listent également plusieurs progrès dans le domaine des droits de l’Homme sur l’ensemble du territoire marocain.

La publication du rapport du Département d'Etat, une coïncidence

La publication du rapport marocain à quelques jours de la réunion du Conseil de sécurité, est une simple coïncidence. Il ne faut lui accorder aucune signification autre que la sienne. Contrairement aux commentaires que l’on a pu lire, elle ne reflète aucun durcissement supposé de la position américaine.

Le rapport annuel du secrétaire général des Nations Unies joue également un rôle décisif dans les discussions en Conseil de sécurité. Ce rapport rendu public le 8 avril, insiste sur l’urgence à trouver une solution à ce conflit, pour plusieurs raisons, dont l’aggravation de l’insécurité au Sahel et les menaces qui pèsent sur toute la région, ainsi que l’entrave à la construction d’un ensemble maghrébin. Cette solution, rappelle-t-il à plusieurs reprises, doit être « mutuellement acceptable ».

Sur les liens entre la situation au Sahara et celle du Mali, le SG des Nations Unies, écrit notamment dans son rapport : « J’aimerais insister également sur la nécessité primordiale de traiter le conflit du Sahara occidental dans le cadre d’une stratégie plus large pour le Sahel. Car il s’agit d’abord et surtout d’un conflit nord-africain. Je suis convaincu que l’intégration régionale, notamment grâce au renforcement de l’Union du Maghreb, est un élément clef pour surmonter l’instabilité actuelle et récolter d’importants dividendes économiques, commerciaux et sociaux ».

Sur le respect des droits de l’Homme, le SG des Nations Unies s’inscrit dans une position différente de la position américaine, puisqu’il se félicite au contraire de la coopération du Maroc et des progrès enregistrés : « Il appartient à toutes les parties de garantir la protection des droits de l’Homme. Je les engage donc vivement à être plus attentives aux problèmes signaléset à promouvoir une culture des  droits humains. Je les encourage de nouveau à en faire davantage pour promouvoir et respecter les droits humains, et je me félicite que le Maroc coopère avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et maintienne à leur intention une invitation permanente à se rendre dans le territoire. Le Roi Mohammed VI a récemment entériné la recommandation du Conseil national marocain des droits de l’homme selon laquelle les civils ne devraient pas être jugés par des tribunaux militaires; je me réjouis de cette nouvelle et j’espère que les textes d’application seront rapidement votés ».