Douane : un nouveau système anti-fraude avec la France, l'Algérie et la Tunisie

Un système d'information connecté aux douanes des trois pays est en cours d'élaboration. Objectif : recouper les déclarations des importateurs et exportateurs marocains et étrangers.  

Douane : un nouveau système anti-fraude avec la France, l'Algérie et la Tunisie

Le 30 avril 2013 à 15h59

Modifié 30 avril 2013 à 15h59

Un système d'information connecté aux douanes des trois pays est en cours d'élaboration. Objectif : recouper les déclarations des importateurs et exportateurs marocains et étrangers.  

L’administration des douanes et des impôts indirects (ADII) planche actuellement sur la conception et le développement d’un système d’information qui lui permettra de recouper, à tout moment, les déclarations faites auprès de chaque administration des douanes française, tunisienne et algérienne.
« Dans le cadre des travaux de l’Organisation mondiale des douanes, il y a un important projet d’échange d’informations et de systèmes d’information. A ce niveau, nous sommes en train de mener des expériences pilotes avec un certain nombre de pays amis que sont la France, l’Algérie et la Tunisie. Et dans ce cadre, nous nous réunissons la semaine prochaine avec les douanes des pays cités », à déclaré à Médias 24 Zouhaïr Chorfi, directeur général de l’ADII.
Le système d’information, dont l’objectif est de lutter contre l’informel et la fraude fiscale, permettra de vérifier la cohérence des déclarations faites par les deux parties, en l’occurrence l’importateur et l’exportateur de chaque pays.
« Pour ce faire, nous aurons accès au système d’information des uns et des autres. C’est un processus en cours de développement, que nous espérons finaliser cette année. L’accès aux informations sera limité à celles concernant l’acte de dédouanement » déclare Zouhair Chorfi.
Le directeur des douanes a souligné par ailleurs que son administration a redressé l'année dernière pour « 6 milliards de DH en valeur, ce qui a généré 1,4 milliards de DH de droits et taxes.

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