Le Conseil examinera un projet de loi reproduisant et remplaçant le chapitre 3 relatif à l'ordre de paiement de la 4ème partie du code de la procédure civile et de l'article 22 de la loi portant création des tribunaux de commerce, indique mardi un communiqué de la présidence du gouvernement.

Le Conseil se penchera également sur un projet de loi modifiant et complétant le premier annexe du dahir portant code du commerce maritime, avant de plancher sur un projet de décret déterminant les prérogatives et l'organisation du ministère chargé des affaires générales et de la gouvernance.

Le conseil examinera également des propositions de nomination dans de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.