Présenté par le ministre de l'Education nationale, ce texte qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan législatif du gouvernement pour la période 2012-2016 dans sa partie relative aux projets de loi qui concernent le ministère de l'Education nationale, vise à ancrer les principes constitutionnels notamment l'égalité des chances, la transparence et la crédibilité des examens scolaires et universitaires, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l'issue du Conseil de gouvernement.

Le projet de loi, a-t-il expliqué, porte sur les cas de tricherie, entre autres, l'échange d'informations écrites ou orales entre les candidats dans les salles d'examen, la détention par le candidat d'un document se rapportant au sujet de l'examen, l'utilisation d'outils ou de documents non autorisés dans les salles d'examen ou encore la détention ou l'utilisation des différents moyens technologiques, toutes formes et types confondus.

Et d'ajouter que ce texte stipule que les sanctions disciplinaires, appliquées à l'encontre de quiconque pris en flagrant délit de tricherie, vont de l'avertissement par le personnel chargé de la surveillance au retrait de la feuille d'examen et la rédaction d'un procès-verbal.

Ce projet de loi prévoit, également, d'assurer la sécurité du personnel chargé de la surveillance contre tout acte de violence ou menace tant au sein des salles d'examens qu'à l'extérieur, a fait savoir le ministre, notant que les autorités publiques traduiront devant la justice toute partie impliquée dans la divulgation de sujets d'examens, l'aide aux candidats, participation ou complicité.