Selon l’indice Doing Business, en 2013, le Maroc a été classé 97^ème sur 185 pays, alors que le pays été 94^ème sur 183 pays dans le classement précédent. Mais ce léger recul regroupe des évolutions contrastées dans les différents domaines sous surveillance. Des progrès notables ont été accomplis pour le volet création d’entreprises avec la suppression du capital minimum exigé pour la création d’une SARL qui a valu au Maroc de progresser de 38 places.

En revanche, dans d’autres domaines, tels que le paiement des impôts, le raccordement à l’électricité ou le transfert de propriété, pas ou peu de progrès ont été accomplis. C’est pourquoi le gouvernement a pris l’engagement d’accélérer les réformes.

Simplifier les procédures

Lors d’une conférence de presse donnée ce mercredi 19 juin, le ministre des Affaires générales et de la gouvernance et le ministre de la Fonction publique ont présenté le bilan du premier semestre 2013 du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA). Sur les 70 mesures sur lesquelles le gouvernement s’est engagé pour simplifier les procédures administratives, 43 sont déjà opérationnelles.

L’objectif de ce comité est d’accélérer l’identification et la mise en œuvre des réformes liées au climat des affaires. Le CNEA est constitué à la fois de différents départements ministériels qui œuvrent pour l’amélioration du climat des affaires et de représentants du monde des affaires, tels que la CGEM, le GPBM, la Fédération des chambres de commerce, d’industries et de services.

Le Comité a établi un ordre de priorité pour les réformes selon des critères objectifs. Pour l’année 2013, le CNEA a donné la priorité à 4 chantiers stratégiques : la simplification des procédures administratives, le cadre règlementaire des affaires, l’accès au foncier et à l’urbanisme et l’accès au financement.

Les procédures administratives à simplifier se répartissent dans 4 domaines différents :

-          la création d’entreprise : 35 mesures ont été identifiées, dont 21 sont déjà opérationnelles. Cette simplification va permettre de continuer de réduire les délais et le nombre de documents exigés et supprimer certaines procédures.

-          le raccordement à l’électricité : 20 mesures ont été identifiées, dont 10 sont pleinement opérationnelles. Elles vont permettre de dématérialiser la procédure de raccordement et d’accorder des facilités de paiement au client. Il sera également possible pour les nouveaux clients « moyenne tension » de bénéficier d’un période de grâce de 6 mois pendant laquelle ils pourront ajuster la puissance souscrite.

-          le paiement des impôts et taxes : 8 mesures ont été identifiées, dont 5 sont déjà opérationnelles. Elles visent la simplification du paiement des impôts : le télépaiement et la télédéclaration de l’impôt sur les sociétés et de la TVA sont désormais possibles pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est au moins de 20 millions de dirhams. Pour celles dont le chiffre d’affaires est de plus de 50 millions, le télépaiement de l’impôt sur le revenu est également possible.

-          le transfert de propriété : 7 mesures ont été identifiées, dont 4 sont déjà opérationnelles. Elles vont permettre de réduire les délais, notamment l’enregistrement de l’acte de vente à la Conservation foncière qui prend désormais 2 jours au lieu de 3 et l’obtention d’une attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble en 6 jours au lieu de 38.

Les prochaines étapes

Les 70 procédures sur lesquels le gouvernement s’est engagé ont été choisies car elles sont considérées comme étant celles qui posaient le plus de problèmes aux entreprises. Maintenant que la plupart de ces mesures ont été rendues opérationnelles, le gouvernement annoncera dans les prochains jours de nouvelles procédures à simplifier pour continuer d’améliorer les services de l’administration vis-à-vis des entreprises.

D’ici quelques temps, le gouvernement vérifiera l’applicabilité des mesures mises en œuvre par un audit opérationnel.

Parallèlement, d’autres réformes sont en cours, notamment dans la justice et la fiscalité, pour favoriser le climat des affaires. Ces réformes seront annoncées par les ministères concernées au fur et à mesure qu’elles seront opérationnelles.