Bientôt une taxe de solidarité contre les événements catastrophiques
Le Conseil de gouvernement tiendra, jeudi 18 avril, sa 100e réunion depuis l’installation de l'actuel gouvernement. Voici les projets de loi qui seront examinés.
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Yousra Jaa
Le 16 avril 2019 à 12h45
Modifié 11 avril 2021 à 2h42Le Conseil de gouvernement tiendra, jeudi 18 avril, sa 100e réunion depuis l’installation de l'actuel gouvernement. Voici les projets de loi qui seront examinés.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du secrétaire général du gouvernement sur "les travaux des Conseil de gouvernement: bilan et perspectives".
Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant l’annexe 1 du dahir portant code du commerce maritime.
Il examinera également deux projets de décret dont le premier porte sur la création d’une taxe parafiscale appelée "taxe de solidarité contre les événements catastrophiques" au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.
Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
Lire aussi: Catastrophes naturelles: voici les modalités d'indemnisation
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Le 16 avril 2019 à 12h45
Modifié 11 avril 2021 à 2h42
