Un proche vous offre cet article

Inscrivez-vous gratuitement pour lire cet article, habituellement réservé aux lecteurs abonnés.

Vous êtes déjà inscrit ? Se connecter

Taxes d'habitation et de services communaux: dernier délai de paiement le 31 mai

Le dernier délai pour le paiement de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux est le 31 mai. Les retardataires supporteront des pénalités et majorations et s'exposeront aux procédures de recouvrement forcé.

Taxes d'habitation et de services communaux: dernier délai de paiement le 31 mai

Le 28 mai 2019 à 15h16

Modifié 11 avril 2021 à 2h42

Le dernier délai pour le paiement de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux est le 31 mai. Les retardataires supporteront des pénalités et majorations et s'exposeront aux procédures de recouvrement forcé.

La TGR a envoyé les avis d'imposition à la taxe d'habitation et à la taxe de services communaux il y a plus d'un mois. En cas de perte ou de non réception de l'avis d’imposition, le contribuable peut consulter, sur le site web de la TGR, ses taxes en utilisant les informations d'un avis antérieur.

Le paiement peut se faire à travers divers canaux :

- Les guichets Automatiques Bancaires (GAB) (service gratuit)
- Le site E-banking de la banque du contribuable (service gratuit)
- Le site de la TGR (service gratuit)
- L'application Mobile TGR (service gratuit)
- L'application Mobile Banking de la banque du contribuable (service gratuit)
- Les agences bancaires (frais de 15 DH TTC)
- Les points de services de proximité (frais de 15 DH TTC)
- Les perceptions de la TGR.

Pour les retardataires, les pénalités et majorations sont les suivantes :

- Une pénalité de 10% et une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,50% par mois ou fraction de mois supplémentaire.

- La pénalité de 10% est ramenée à 5% si le paiement  est effectué dans un délai de retard ne dépassant pas trente (30) jours.

La TGR peut recourir à plusieurs moyens de recouvrement forcé de l'impôt, conformément au Code de recouvrement des créances publiques.

>>Lire aussi: Vaste opération de recouvrement forcé des impôts: Qui est derrière?

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Le premier train made in Morocco “sortira des chaînes avant 2030” (Cluster Morocco Train Industry)

En marge de la 3e édition du Sommet de l’industrie du rail, le directeur général adjoint de l’ONCF et président du cluster Morocco Train Industry dont la vocation est de créer un écosystème ferroviaire, a évoqué les prochaines étapes avant la production de trains destinés à l’ONCF, puis à l’export. Selon Mohamed Smouni, il faudra attendre 2030 pour commencer à fournir le marché local et 2035 pour devenir à terme un exportateur de rang mondial.

Communication financière

Auto Nejma: Indicateurs trimestriels T3 2024

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.