Au vote final du projet dans sa globalité, il y a eu 42 voix pour, 3 voix contre et 9 abstentions. Adopté sans amendements à la deuxième chambre, le texte n'aura pas besoin d'une seconde lecture à la Chambre des représentants.

Ce projet avait été entériné à la majorité par la Chambre des représentants lors d'une séance plénière tenue le 22 juillet, puis en commission à la deuxième Chambre jeudi 1er août.

Le vote final survient après de multiples reports en raison de l’absence d’un compromis sur la question de la langue.

En commission, le texte a été adopté à une forte majorité, sans amendements. Seuls les conseillers CDT ont voté contre. L'Istiqlal et le PJD ont voté en faveur du texte dans sa globalité.

Le projet de loi apporte différents progrès, notamment dans l'alternance linguistique et l'enseignement des matières scientifiques et techniques en langues étrangères. Un autre progrès a été apporté par les députés à la Chambre des représentants: il s'agit de la suppression de toute velléité de faire payer les parents. L'école publique reste donc entièrement gratuite.

A partir de la prochaine rentrée, le ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle entamera l'élaboration d'un plan exécutif intégré, comprenant 6 lois d'application, 79 décrets et 80 décisions ministérielles pour activer les dispositions de cette loi-cadre.

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