Parlement: sans session extraordinaire, des textes stratégiques resteront sur la touche

Selon des sources parlementaires, la tenue d'une session extraordinaire n'est pas prévue pour le Parlement. La clôture de l'année législative reporte, de fait, d'importants textes à la prochaine législature. Certains n'ont pas encore entamé leur processus législatif. D'autres sont bloqués, voire oubliés depuis plusieurs années.

DROIT

Parlement: sans session extraordinaire, des textes stratégiques resteront sur la touche

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Sara Ibriz

Le 14 juillet 2021 à 18h41

Modifié 14 juillet 2021 à 19h06

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L’information qui circule concernant la tenue d’une session parlementaire extraordinaire de 15 jours a été réfutée par des sources parlementaires contactées par nos soins.

L’une d'elles est catégorique. Elle affirme que “la tenue d’une session extraordinaire n’est pas du tout discutée”. L’autre confirme l’absence d’une telle programmation mais n’en exclut...

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