Selon une circulaire émanant de l’Administration des douanes et impôts indirects (voir fac-similé ci-dessous), cette dématérialisation est entrée en vigueur ce jeudi 6 octobre.

“Les autorisations délivrées par les services compétents relevant de l’ONSSA et établies sous format papier ne doivent plus être exigées pour les produits ayant reçu un résultat de contrôle dématérialisé”, lit-on dans le document.

Pour une meilleure mise en œuvre de cet échange informatique, il a également été décidé d’unifier les intitulés des documents exigibles à l’importation et/ou l’exportation en un seul document, dénommé “Résultat du contrôle de l’ONSSA”.

Par ailleurs, la circulaire annonce le déploiement de deux nouveaux résultats de contrôle “admis provisoire sans scellés” (code 07) et “admis provisoire avec scellés” (code 08), en lieu et place du résultat “admis provisoire” (code 06).

L’Administration des douanes et impôts indirects précise que “toute difficulté d’application sera signalée au service central sous le timbre de la présente circulaire ou via l’outil d’assistance DAAM”.