Un proche vous offre cet article

Inscrivez-vous gratuitement pour lire cet article, habituellement réservé aux lecteurs abonnés.

Vous êtes déjà inscrit ? Se connecter

Code de procédure civile. Le projet de loi adopté par la chambre des représentants

Malgré l’opposition des avocats à certaines dispositions de ce texte, les députés ont adopté, ce mardi 23 juillet, le projet de code de procédure civile.

Parlement Marocain.

Code de procédure civile. Le projet de loi adopté par la chambre des représentants

Le 23 juillet 2024 à 21h55

Modifié 24 juillet 2024 à 10h07

Malgré l’opposition des avocats à certaines dispositions de ce texte, les députés ont adopté, ce mardi 23 juillet, le projet de code de procédure civile.

Avec 104 voix pour et 35 contre, le projet de code de procédure civile a été adopté, ce mardi 23 juillet, par la chambre des représentants. Et ce, après plus de neuf heures de débats à l’hemicycle.

Il convient de rappeler que les robes noires ont récemment exprimé leur position contre des dispositions de ce projet de code de procédure civile qui est l’un des textes majeurs du système judiciaire.

Première partie de la séance plénière 

Deuxième partie de la séance plénière 

LIRE AUSSI : 

Les barreaux du Maroc vent debout contre le projet de Code de procédure civile

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Wafa Gestion: Communication- FCP “CAT VALEURS ” rapport du commissaire aux comptes période du 01 Octobre 2023 au 30 septembre 2024

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.