Le projet de transfert du management de la CNOPS à la CNSS se concrétise
Le projet de loi actant cette opération sera examiné et éventuellement adopté lors du Conseil de gouvernement prévu ce jeudi 19 septembre. Son objectif : se doter d'une caisse unique, avec une seule gouvernance sous la houlette de la CNSS qui centralisera les différents régimes en silos, ce qui débloquera certainement plusieurs dossiers, notamment celui du tarif national de référence.
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Kenza Khatla
Le 18 septembre 2024 à 16h56
Modifié 18 septembre 2024 à 19h32Le projet de loi actant cette opération sera examiné et éventuellement adopté lors du Conseil de gouvernement prévu ce jeudi 19 septembre. Son objectif : se doter d'une caisse unique, avec une seule gouvernance sous la houlette de la CNSS qui centralisera les différents régimes en silos, ce qui débloquera certainement plusieurs dossiers, notamment celui du tarif national de référence.
La volonté du transfert du management de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) vers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est là depuis plusieurs années. Après plusieurs phases d'étude et d'examen par les acteurs concernés, ce projet franchit à présent une nouvelle étape,...
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Modifié 18 septembre 2024 à 19h32