Les raisons derrière le report de l'adoption du projet de loi actant le transfert de la CNOPS à la CNSS
Examiné le jeudi 19 septembre en Conseil de gouvernement, l’adoption du projet de loi actant le transfert du management de la CNOPS à la CNSS a finalement été reportée. Les raisons de ce report diffèrent selon les sources. Si le gouvernement a exprimé une volonté d’approfondir les discussions autour de ce texte, des sources proches du dossier nous expliquent que ce dernier a plutôt préféré éviter la confrontation avec les syndicats et les mutuelles affiliés à la CNOPS, lesquels n’ont pas été concertés lors de l’élaboration de ce projet de loi.
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Kenza Khatla
Le 22 septembre 2024 à 17h28
Modifié 22 septembre 2024 à 17h28Examiné le jeudi 19 septembre en Conseil de gouvernement, l’adoption du projet de loi actant le transfert du management de la CNOPS à la CNSS a finalement été reportée. Les raisons de ce report diffèrent selon les sources. Si le gouvernement a exprimé une volonté d’approfondir les discussions autour de ce texte, des sources proches du dossier nous expliquent que ce dernier a plutôt préféré éviter la confrontation avec les syndicats et les mutuelles affiliés à la CNOPS, lesquels n’ont pas été concertés lors de l’élaboration de ce projet de loi.
Il s’agit d’un dossier complexe, confronté au rejet de la majorité des parties concernées. Le projet de loi actant le transfert du management de la CNOPS à la CNSS est critiqué depuis sa programmation au Conseil de gouvernement notamment par les syndicats. En cause, le manque de concertation...
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