Le procès-verbal de police est-il un moyen de preuve comme les autres ?
Le procès-verbal de police n'a pas de force probante absolue. Il peut être écarté en cas de "doute". Lequel doute doit, en principe, profiter à l'accusé. Focus sur un cas réel au tribunal de Kénitra.
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Abdelali El Hourri
Le 30 septembre 2024 à 16h34
Modifié 30 septembre 2024 à 17h56Le procès-verbal de police n'a pas de force probante absolue. Il peut être écarté en cas de "doute". Lequel doute doit, en principe, profiter à l'accusé. Focus sur un cas réel au tribunal de Kénitra.
Le doute profite à l'accusé quand bien même ses aveux auraient été consignés, noir sur blanc, dans un procès-verbal (PV) de police. Cette leçon de procédure pénale nous vient de la chambre délictuelle de Kénitra (1re instance). Ses juges ont prononcé l'acquittement d'un individu arrêté pour trafic de drogue. Motif...
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Le 30 septembre 2024 à 16h34
Modifié 30 septembre 2024 à 17h56
