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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 10 octobre 2024

Réuni ce jeudi 10 octobre, le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décret relatifs aux registres des sociétés civiles immobilières et des procurations et au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales.

Réunion du Conseil de gouvernement, jeudi 10 octobre 2024.

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 10 octobre 2024

Le 10 octobre 2024 à 16h44

Modifié 10 octobre 2024 à 16h47

Réuni ce jeudi 10 octobre, le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décret relatifs aux registres des sociétés civiles immobilières et des procurations et au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales.

 

 

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