En réponse au récent communiqué conjoint de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et de la Fédération marocaine de l'assurance (FMA), la Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC) a exprimé sa position.

Selon la FNAC, le communiqué de l'ACAPS et de la FMA présente ces mesures comme une innovation, alors qu'elles s'inscrivent dans le cadre des droits fondamentaux du consommateur. "Demander aux assurés de vérifier eux-mêmes la date d'effet de leur contrat n'est pas une avancée, mais une réitération d'une obligation qui aurait dû être respectée depuis longtemps par les assureurs", explique la FNAC.

La FNAC critique également la complexité du communiqué, notamment en ce qui concerne la définition de la "date d'effet" et des "conditions particulières". La fédération estime que beaucoup de consommateurs pourraient avoir du mal à comprendre ces notions techniques, et qu'il aurait été utile de fournir des explications plus accessibles, avec des exemples concrets illustrant les cas d'annulation ou de report.

En outre, le communiqué fait porter la responsabilité de la vérification des dates d'effet des contrats aux consommateurs, alors que, selon la FNAC, il s'agit d'une responsabilité qui devrait incomber aux assureurs. Ceux-ci doivent s'assurer que les informations fournies sont claires et transparentes dès la souscription, tandis que l'ACAPS devrait veiller à ce que ces pratiques soient effectivement appliquées.

La FNAC n'a pas manqué de rappeler les préjudices subis par de nombreux assurés, notamment en cas de refus de visa. "Beaucoup de consommateurs ont vu leur demande de remboursement d'assurance refusée avant même que leur contrat ne prenne effet", souligne la fédération. Le communiqué de l'ACAPS et de la FMA ne fait aucune mention de ces situations "abusives qui ont pourtant lourdement pénalisé les assurés".

Enfin, la FNAC s'interroge sur le délai de cette communication. "Si l'ACAPS et la FMA conviennent aujourd'hui de l'importance de ces modalités, pourquoi ont-elles attendu la fin de la haute saison des demandes de visa pour les annoncer ? Ont-elles voulu profiter une dernière fois des revenus générés par les refus de visa auxquels elles étaient habituées ?", accuse la fédération.