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La Cour de cassation annule la première condamnation pour viol conjugal

La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Tanger ayant reconnu un cas de viol conjugal.

Le siège de la Cour de cassation à Rabat.

La Cour de cassation annule la première condamnation pour viol conjugal

Le 21 octobre 2024 à 11h07

Modifié 21 octobre 2024 à 19h20

La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Tanger ayant reconnu un cas de viol conjugal.

La Cour de cassation a annulé la première condamnation pour viol conjugal au Maroc. La plus haute juridiction du Royaume a rendu sa décision le 10 octobre. Elle invalide l'arrêt de la cour d'appel de Tanger (Chambre criminelle d'appel) reconnaissant un cas d'agression sexuelle d'un homme à l'égard de sa...

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