Il y a une semaine, le projet de loi de finances a été présenté devant le Parlement, offrant ainsi un délai suffisant pour une lecture approfondie, une analyse minutieuse et une revue complète de l'ensemble des documents du PLF.

Chaque année, dès la présentation du projet de loi de finances, s’engage un échange soutenu de discussions et de débats. Alors, qu'en pense la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ?

Interrogé par Médias24, Abdelmejid Faiz, vice-président de la Commission fiscalité et douane de la CGEM, nous livre une analyse des dispositions fiscales du PLF 2025 à travers le prisme du patronat, ainsi que d’éventuelles améliorations à apporter.

Selon lui, les mesures prévues dans le PLF 2025 vont globalement dans le sens de la poursuite de la réforme globale de la fiscalité de l’État, initiée en 2023 par la révision de l’impôt sur les sociétés (IS), puis celle de la TVA en 2024. Cette année, l'accent est mis sur l'impôt sur le revenu (IR), qui représente d'ailleurs la disposition la plus importante du PLF.

"Nous avons noté également d’autres mesures présentes dans le PLF et qui avaient été proposées par la CGEM, telles que la baisse des droits de douane à l’importation sur certaines catégories de bois et la baisse des droits d’importation sur les onduleurs solaires. Cependant, il faut préciser qu’il s’agit là de la mouture du PLF telle que présentée par le gouvernement et que cette mouture va sans doute, comme nous l’espérons, être enrichie dans le cadre du circuit législatif par d’autres mesures fiscales. Celles-ci seront portées, dans les semaines à venir, par notre groupe parlementaire [à la Chambre des conseillers, ndlr] qui va porter la voix de la CGEM, et donc du monde des affaires", explique Abdelmejid Faiz.

La réforme de l’IR contribuera à améliorer sensiblement le pouvoir d’achat des salariés et entraînera une dynamisation de la demande intérieure

La révision du barème de l’IR, telle que proposée par le PLF, a été amorcée en début d’année dans le cadre des négociations tripartites entre le gouvernement, le patronat et les syndicats, et sa version actuelle a été entérinée lors de l’accord social d’avril 2024. "Dans le cadre de cet accord, qui a été signé par les trois parties, il a été convenu d’augmenter le seuil de la première tranche pour exonérer totalement les salaires inférieurs à 6.000 DH, de redéfinir les tranches intermédiaires du barème et de réduire le taux marginal à 37% au lieu de 38%", souligne notre interlocuteur.

"Nous pensons au sein de la CGEM, comme nous l’avons formulé dans le cadre de nos propositions, que la baisse du coût du travail est un ingrédient indispensable pour améliorer la compétitivité de nos entreprises, le taux d’encadrement de nos TPME et la promotion de l’emploi à court et moyen terme", ajoute-t-il.

Dans cette optique, la proposition de la CGEM concernant la réforme de l’IR vise, d’une part, à atteindre un taux de 35% en 2027 afin de réduire la pression fiscale pesant sur les salariés. D’autre part, elle insiste sur la nécessité d’élargir l’assiette fiscale par l’intégration de l’informel.

"Il s’agit aussi d’œuvrer en parallèle à l’élargissement de l’assiette par l’intégration de l’informel nuisible qui détruit l’emploi dans le secteur formel, tout en mettant en œuvre les actions adéquates pour créer plus d’équité entre les salariés et les autres catégories de contribuables soumis à l’IR."

Par ailleurs, certains éléments proposés par le patronat demeurent absents du projet de loi de finances 2025, notamment dans le volet fiscal. "Nous avons joué pleinement notre rôle en tant que force de proposition et avons soumis un ensemble de mesures transverses que nous estimons pertinentes, dont certaines portent sur l’IR et d’autres sur des ajustements parfois d’ordre technique, notamment en matière d’IS et de TVA, que la mouture actuelle du PLF n’a pas prises en compte. Toutefois, nous demeurons confiants dans la capacité d’écoute du gouvernement pour accepter plusieurs de ces mesures dans le cadre des amendements au PLF", clarifie notre interlocuteur.

"Il s’agit principalement de mesures qui pourraient aider à dynamiser le développement de l’écosystème des start-up, ainsi que des mesures d’adaptation des règles fiscales en faveur de la valorisation des déchets et le développement de l’économie circulaire, deux chantiers importants au regard de la CGEM. D’autres propositions d’ordre technique portent sur l’amélioration et l’adaptation des régimes particuliers de faveur prévus pour les restructurations d’entreprises et les apports de titres à des holdings", ajoute Abdelmejid Faiz.

Il est à noter que le patronat a souligné, dans son document de propositions, l’urgence de la réforme de la taxe professionnelle. Bien qu’elle ne figure pas dans le PLF, cette réforme s’inscrit dans le cadre de la réforme globale de la fiscalité des collectivités territoriales.

Par ailleurs, il est légitime de s’interroger sur la réaction des entreprises face aux nouvelles mesures proposées par le PLF, car celles-ci dessinent le paysage des affaires pour le secteur privé et nécessitent un suivi attentif de la part des entreprises.

D’après Abdelmejid Faiz, malgré des attentes élevées, aucune réaction négative n’a été relevée. "Nous avons toujours des ambitions et de fortes attentes. Ce qu'il est important de souligner, c’est que nous n’avons pas observé de réactions négatives de la part de nos membres au sujet du PLF. Bien sûr, certaines entreprises et fédérations sectorielles au sein de notre Confédération auraient souhaité que le PLF retienne au moins quelques mesures d’ajustements en matière de TVA et d’IS", reconnaît notre interlocuteur.

"Nous restons mobilisés avec elles pour agir en faveur de l’enrichissement du PLF par des mesures pertinentes, rationnelles et logiques. Celles-ci ont été proposées pour corriger des distorsions existantes, pour assurer plus d’équité fiscale ou encore pour assurer la dynamisation et la promotion de certaines filières naissantes et prometteuses pour le développement de notre pays", conclut-il.