Après avoir obtenu gain de cause contre le youtubeur Reda Taoujni, tant en premier qu’en second ressort, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, semble ne pas lâcher l’affaire lorsqu’il s’estime atteint par des propos diffamatoires.

C’est ainsi que le journaliste Hamid El Mahdaoui, également visé par une plainte pour diffamation, a été condamné par le tribunal de première instance de Rabat, le 11 novembre, à dix-huit mois de prison ferme assortis de 1,5 MDH de dommages-intérêts.

Poursuivi sur la base des articles 443, 444 du Code pénal comme l’indique le site d’information “Badil”, dirigé par le prévenu, Hamid El Mahdaoui n’a pas réussi, via sa défense, à faire infléchir la juridiction de première instance de la capitale.

L’exception de prescription

Il convient de préciser que le premier article vient définir “l’injure”, tandis que le second renvoie au Code de la presse pour la sanction attribuée à l’auteur de la diffamation ou de l’injure publique.

Selon l’article 83 du Code de la presse, “est punie, la publication directe ou par voie de reproduction de la diffamation ou de l'injure, même si ladite publication est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes de discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ainsi que des contenus publiés, reproduits ou radiodiffusés”.

L’article 84, quant à lui, dispose qu’“est punie d'une amende de 100.000 à 200.000 dirhams la diffamation commise par l'un des moyens énoncés à l'article 72, envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués ou organisés ou les administrations publiques du Maroc ou envers un ou plusieurs ministres, à raison de leur fonction ou de leur qualité, ou envers un fonctionnaire, un agent dépositaire ou auxiliaire agent de l'autorité publique, toute personne chargée d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un assesseur ou envers un témoin à raison de sa déposition”.

Selon ce même article, “l'injure commise, par les mêmes moyens, contre les corps et les personnes sus-désignés est punie d'une amende de 5.000 à 20.000 dirhams”.

À ce sujet, Hamid El Mahdaoui indique, dans une vidéo publiée le 7 septembre dernier, que la vidéo objet de la plainte, publiée sur sa chaîne "Badil" et portant le titre "Ouahbi et les soupçons de fraude fiscale" date du 16 février 2023. Or, les constatations établies par le ministre et par le ministère public datent, selon lui, de janvier et février 2024, soit au moins 11 mois plus tard.

L'intéressé rappelle que le délai de prescription relatif à cette infraction est de six mois, à partir de la date de la commission des faits, soit celle de la publication de la vidéo incriminée.

Mais ses arguments ne semblent pas avoir convaincu la juridiction de la capitale qui l’a condamné à dix-huit mois de prison ferme et au versement d’un dédommagement à hauteur de 1,5 million de DH.

Un recours en appel prévu

Une somme que le journaliste qualifie d’exorbitante dans une récente vidéo publiée le lendemain du prononcé du jugement. Il s’y adresse au ministre de la Justice à qui il reproche d’avoir “parlé de cette affaire alors qu’elle était mise en délibéré”. Sans accuser explicitement la prise de parole du ministre d'avoir influencé la décision du tribunal, il insiste néanmoins sur le fait que “le ministre n’est pas un citoyen lambda”. Ce qui ne lui permet pas, selon El Mahdaoui, de commenter une affaire en cours de délibération.

Dans cette même vidéo, Hamid El Mahdaoui rappelle qu’il reste présumé innocent, surtout qu’il compte faire appel de cette décision qui, pour rappel, est venue clôturer le procès dont les audiences publiques avaient démarré le 9 septembre dans la salle 2 du tribunal de première instance de Rabat.

Des condamnations antérieures

Pour rappel, cette sanction n’est pas la plus lourde prononcée contre le journaliste, qui avait déjà écopé d’une autre plus sévère, mais aussi d’autres moins importantes. Le tout, entre 2015 et 2018.

Cette année-là, Hamid El Mahdaoui avait été condamné à trois ans de prison ferme pour “non-dénonciation d’une tentative de nuire”. À l’époque, Médias24 avait suivi de près son procès.

Les autres condamnations portaient sur des faits différents. En 2015, il était condamné à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 100.000 DH à verser à la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), tandis qu’en 2017, il écopait d’une peine ferme privative de liberté, soit trois mois d’emprisonnement. On lui reprochait à ce moment-là d’avoir incité des individus à une manifestation interdite.