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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 28 novembre 2024

Réuni le jeudi 28 novembre, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières, ainsi que deux projets de décrets sur l'AMO et la sûreté nucléaire et radiologique.

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 28 novembre 2024

Le 29 novembre 2024 à 11h12

Modifié 29 novembre 2024 à 11h19

Réuni le jeudi 28 novembre, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières, ainsi que deux projets de décrets sur l'AMO et la sûreté nucléaire et radiologique.

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