Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 28 novembre 2024
Réuni le jeudi 28 novembre, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières, ainsi que deux projets de décrets sur l'AMO et la sûreté nucléaire et radiologique.
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Le 29 novembre 2024 à 11h12
Modifié 29 novembre 2024 à 11h19Réuni le jeudi 28 novembre, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières, ainsi que deux projets de décrets sur l'AMO et la sûreté nucléaire et radiologique.
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Le 29 novembre 2024 à 11h12
Modifié 29 novembre 2024 à 11h19