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Nouveaux détails sur la stratégie du transport urbain : 3.700 bus, 11 MMDH et une gouvernance réformée

Les modes de gestion actuels ayant démontré leurs limites, le ministère de l’Intérieur a conçu un nouveau programme visant à moderniser le transport urbain par bus. Un budget d’environ 11 milliards de DH sera mobilisé à cet effet, qui servira entre autres à l’acquisition de plus de 3.700 nouveaux bus.

Nouveaux détails sur la stratégie du transport urbain : 3.700 bus, 11 MMDH et une gouvernance réformée

Le 4 janvier 2025 à 16h03

Modifié 4 janvier 2025 à 15h15

Les modes de gestion actuels ayant démontré leurs limites, le ministère de l’Intérieur a conçu un nouveau programme visant à moderniser le transport urbain par bus. Un budget d’environ 11 milliards de DH sera mobilisé à cet effet, qui servira entre autres à l’acquisition de plus de 3.700 nouveaux bus.

Les détails de ce nouveau programme du transport urbain par bus ont été exposés par Abdelmajid Benmghar, de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT), durant la 2e édition des Assises nationales de la régionalisation avancée, qui a eu lieu les 20 et 21 décembre 2024 à Tanger.

 Six nouveaux plans de mobilité en cours d’élaboration, et trois autres prévus

La gestion du service de transport urbain au Maroc est assurée par les collectivités territoriales, en raison de leur proximité avec les citoyens. Cette gestion repose sur une stratégie mise en œuvre depuis 2008, révisée à la lumière de nombreuses études menées récemment, dont les conclusions ont servi à élaborer une nouvelle feuille de route.

Celle-ci s’articule autour de quatre axes principaux, à savoir le financement, la gouvernance, la digitalisation et l’augmentation des capacités, lesquels sont déclinés en sept points essentiels, ayant notamment trait à l’amélioration du service de transport, l’accélération de la réalisation des infrastructures, et l’amélioration de la gouvernance dans le secteur.

Les plans de déplacement urbain, qui sont au nombre de 12 actuellement, connaissent ainsi certains développements pour laisser place, à terme, à des plans de mobilité urbaine durable (PMUD), qui fixent les orientations futures du Royaume dans le secteur du transport urbain, permettant de mettre en place un système équilibré et intégré, mais aussi de répondre aux besoins des citoyens.

Sur 12 plans nécessaires à chacune des régions du Royaume, 6 sont déjà en cours d’élaboration, tandis que 3 autres sont prévus. La participation du ministère de l’Intérieur dans l’élaboration de ces plans a atteint à ce jour, selon Abdelmajid Benmghar, 93 millions de DH. Cette opération fait toutefois face à certains défis, relatifs notamment à la mobilisation des fonds nécessaires, ainsi qu'à un retard dans l'obtention de certains documents.

Un nouveau programme pour surmonter les limites des modes de gestion actuels

Le Maroc compte actuellement 34 contrats dans le secteur du transport urbain, dont 26 en gestion déléguée. Ces contrats couvrent environ 13.000 km et génèrent un chiffre d’affaires estimé à près de 2 milliards de DH, en assurant le transport de quelque 550 millions de passagers par an. Ce secteur emploie directement près de 10.000 personnes. L’investissement contractuel actuel est évalué à 4,3 MMDH, avec un parc contractuel de 3.445 bus.

Ces modes de gestion démontrent toutefois de nombreuses limites, que le nouveau modèle élaboré par le ministère de l’Intérieur ambitionne de dépasser. Il s'agit notamment des déséquilibres significatifs entre les revenus et les dépenses dans plusieurs villes, ou encore de l’impossibilité d’arrêter un contrat qui ne respecte pas ses engagements préalables, notamment en termes d’investissement.

Parmi les principaux objectifs du nouveau programme de modernisation du secteur :

  • assurer un service continu et de bonne qualité ;
  • garantir la réalisation des investissements ;
  • garantir la composition financière nécessaire à la réalisation des investissements ;
  • maintenir un équilibre financier entre les coûts et les revenus ;
  • contrôler les risques juridiques ;
  • renforcer le pouvoir de l’autorité délégante.

Prise en charge de l'investissement, suivi des réalisations et droit de résiliation

Pour ce faire, les investissements dans le secteur seront désormais complètement pris en charge par l’autorité délégante (bus, centre de maintenance, système de billet…), ce qui renforcera sa position face au délégataire. L’immobilier nécessaire (centre de maintenance et de stockage…) sera pour sa part mis en place par les collectivités territoriales.

L’autorité délégante sera également accompagnée par une assistance à la maîtrise d’ouvrage durant au moins les trois premières années du contrat de gestion signé avec le délégataire, pour lui assurer un transfert de compétences, et l'accompagner dans le suivi dudit contrat.

Pour assurer le suivi des réalisations, qui posait problème jusqu’à présent, des outils digitaux seront mis en place, en plus de la réalisation de rapports périodiques sur la base de modèles préétablis.

Par ailleurs, si la durée de ces nouveaux contrats de gestion s’étale sur 10 ans, l’autorité délégante conserve le droit de les résilier en cas de manquements, notamment en termes d’engagements contractuels. Dans les contrats en cours actuellement, une telle action s’avère quasi impossible, car l’ensemble des investissements repose exclusivement sur le délégataire.

Ces nouvelles mesures permettront ainsi de renforcer la position de l’autorité délégante face aux sociétés étrangères notamment, en séparant les fonctions d’investissement et de gestion.

Plus de 3.700 nouveaux bus seront acquis

Ce programme, qui concernera dans sa globalité 37 autorités délégantes, a pour objectif l’acquisition de 3.746 nouveaux bus, la création d’entrepôts, l’acquisition de système d’aide à la gestion et à l’information, ainsi qu’un système de billetterie.

Il se focalisera cependant, dans une première phase, sur 24 autorités délégantes en 2025-2026, et l’acquisition de 2.144 bus.

Le budget total d’investissement nécessaire à ce projet s’élève à 11 MMDH. Une convention a été signée à cet effet en décembre 2024, en marge des Assises, entre le ministère de l’Intérieur et les 12 régions du Royaume.

Cette enveloppe budgétaire sera financée comme suit :

  • 2/3 à travers le Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain (FRAT). Ce fonds est financé par les ministères de l’Intérieur et des Finances à raison de 2 MMDH par an (1 MMDH pour chaque partie). La convention signée avec les 12 régions prévoit de porter ce chiffre à 3 MMDH par an, à raison de 1,5 MMDH pour chacune des deux parties.
  • 1/3 par les régions.

Dans une démarche proactive, et pour accélérer ce chantier, le ministère de l’Intérieur a d'ores et déjà préparé les dossiers d’appel d’offres qui concernent trois volets principaux :

  • l’assistance à la maitrise d’ouvrage ;
  • l’acquisition des bus ;
  • le choix du délégataire.

Une commission de suivi régionale sera par ailleurs créée pour superviser l’avancement du chantier et son bon déroulement. Celle-ci sera présidée par le wali de chaque région. Elle se réunira au moins quatre fois par an pour faire le point sur le secteur et apporter les solutions nécessaires aux difficultés soulevées.

Des prémices déjà visibles

Les prémices de ce programme sont déjà visibles dans les marchés publics lancés au cours des derniers mois. Les appels d'offres publiés à ce jour sont divisés en différentes catégories :

- L’étude et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation des prestations de mise en œuvre du futur contrat de gestion déléguée du service de transport public par bus sur le territoire de :

  • L’ECI Al Boughaz à Tanger ;
  • Marrakech Transport pour 13 MDH ;
  • L’ECI Horizon Vert à Sidi Bennour pour 3 MDH.

- Les études de faisabilité techni-économique et financière préalable au lancement des appels d’offres pour la gestion du service de transport public par autobus dans les périmètres de :

  • la commune de Taourirt et ses environs pour 249.600 DH.
  • la province de Tiznit. Ce marché estimé à 480.000 DH a été attribué à la société Bluecap Financer Sarl pour 456.000 DH.
  • la commune de Tétouan, pour 1,68 MDH.

Les autres marchés ont trait à :

- la réalisation de l’étude de restructuration relative au service du transport collectif par autobus et participation à la désignation de l’assistance au maître d’ouvrage (AMO) dans la province de Khénifra, pour 400.000 DH ;

- l'étude de faisabilité pour la gestion déléguée du service de transport intercommunal par autobus dans la province de Kénitra pour 480.000 DH ;

- la prestation d’études et de maîtrise d’œuvre de construction du centre de maintenance des bus de la ville de Marrakech pour 8 MDH.

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