Hicham El Amrani, directeur de publication du site Achkayen, comparaîtra le 21 janvier devant le tribunal de première instance de Rabat pour répondre des faits d’injure et de publication de mauvaise foi des allégations et faits non véridiques au sujet de Abdellatif Ouahbi.

Le ministre de la Justice est le plaignant dans ce dossier, dont la requête introductive a été enregistrée, d'après les informations recueillies par nos soins, le 18 juillet 2024.

Et selon le journaliste visé par cette plainte, qui a partagé la nouvelle sur ses réseaux sociaux ainsi que sur le site d’information qu'il dirige, il ne s’agit pas de la première.

“C’est une nouvelle plainte judiciaire initiée par Abdellatif Ouahbi, cette fois en tant que ministre de la Justice, et ce, après une précédente plainte qui est toujours entre les mains de la justice, introduite à l’époque en sa qualité de dirigeant du Parti authenticité et modernité (PAM)”, indique-t-il sur une publication Facebook.

Dans ce même poste, le journaliste publie la convocation envoyée par le tribunal de première instance de Rabat, dans laquelle il est précisé que les accusations retenues contre lui se fondent sur les articles 83, 84 et 72 de la loi n° 88-13 portant Code de la presse.

Ce que dit la loi

Le premier article définit la diffamation et l’injure. La diffamation étant “toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé”, tandis que l’injure est définie comme étant “toute expression outrageante, terme de mépris portant atteinte à la dignité ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait”.

Le même article indique qu’est punie “la publication directe ou par voie de reproduction de la diffamation ou de l'injure, même si ladite publication est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes de discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ainsi que des contenus publiés, reproduits ou radiodiffusés”.

“Est punie d'une amende de 100.000 à 200.000 dirhams la diffamation commise par l'un des moyens énoncés à l'article 72 ci-dessus, envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués ou organisés ou les administrations publiques du Maroc ou envers un ou plusieurs ministres, à raison de leur fonction ou de leur qualité, ou envers un fonctionnaire, un agent dépositaire ou auxiliaire agent de l'autorité publique, toute personne chargée d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un assesseur ou envers un témoin à raison de sa déposition”.

“L'injure commise, par les mêmes moyens, contre les corps et les personnes désignés à l’alinéa ci-dessus est punie d'une amende de 5.000 à 20.000 dirhams”, lit-on dans le même texte.

L’article 72 de la même loi indique, quant à lui, qu’est “punie d'une amende de 20.000 à 200.000 dirhams quiconque a publié, diffusé ou transmis, de mauvaise foi, une nouvelle fausse, des allégations, des faits inexacts, des pièces fabriquées ou falsifiées attribuées à des tiers, lorsque ses actes auront troublé l'ordre public ou suscité la frayeur parmi la population, et ce, quel que soit le moyen utilisé notamment par discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, par des écrits, des imprimés vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, par des placards ou affiches exposés aux regards du public, ou par les différents moyens d'information audiovisuelle ou électronique et tout autre moyen utilisant à cet effet un support électronique”.

“Est punie d'une amende de 20.000 à 100.000 dirhams, toute offense telle qu'elle est définie par la législation en vigueur, commise par l'un des moyens cités au 1er alinéa ci-dessus envers les magistrats, les fonctionnaires et les chefs et agents de l'autorité publique lors de l'exercice de leurs fonctions ou envers toute instance organisée”, indique le même article.

Mais que reproche Ouahbi à El Amrani ?

Ce que Abdellatif Ouahbi reproche à Hicham El Amrani est, selon le site d’information Achkayen, lié à un “article analytique publié par le journal il y a quelques mois, intitulé ‘Que veut cacher Ouahbi en poursuivant Achkayen après son investigation sur le dossier Bioui et Naciri, accusés de trafic de drogue ?’ […]. Cet article avait été publié après une première plainte de Ouahbi en sa qualité de secrétaire général du Parti authenticité et modernité. Il s’agissait d’une analyse d’un ensemble d’éléments que le journal estime être à l’origine des poursuites engagées par Ouahbi, avec pour objectif de faire taire Achkayen sur l’affaire Escobar du Sahara”.

”Cette affaire a fait le tour du monde en raison de l’implication de responsables politiques, qui étaient alors des cadres du PAM à l’époque où Ouahbi en était l’un des dirigeants. L’article, toujours en ligne sur le site Achkayen, pose plusieurs questions sur des faits confirmés par Ouahbi lui-même dans des interviews. Cela nous amène à croire fermement que cette deuxième plainte, tout comme la première, vise à faire taire Achkayen, à limiter sa ligne éditoriale et à perturber son travail. Cela constitue une atteinte explicite aux acquis du Maroc en matière de liberté de la presse et de publication, acquis qui remontent au défunt Mohammed V lorsqu’il avait déclaré, lors de l’inauguration du siège de l’Agence Maghreb Arabe Presse : l’information est sacrée, le commentaire est libre”, poursuit le journal à travers un article publié sur ses colonnes le 2 janvier dernier.

Troisième plainte pour diffamation

Il convient de rappeler que cette nouvelle plainte déposée par le ministre de la Justice est la troisième en son genre. Après avoir attaqué en justice le youtubeur Réda Taoujni, condamné puis gracié, Abdellatif Ouahbi a également porté plainte et obtenu gain de cause contre le journaliste Hamid El Mahdaoui qui a été condamné, le 11 novembre 2024, à une peine de dix-huit mois de prison ferme, assortie de 1,5 MDH de dommages-intérêts.

Cette dernière affaire avait suscité de nombreux débats autour de la liberté d’expression, mais aussi concernant la nature du texte sur lequel s’est basée la juridiction qui a tranché dans cette affaire, à savoir le Code pénal au lieu du Code de la presse.

Selon le jugement consulté par nos soins, le tribunal de première instance de Rabat a considéré que Hamid El Mahdaoui, bien qu’il soit journaliste, avait publié le contenu jugé diffamatoire à l’encontre de Abdellatif Ouahbi sur sa plateforme personnelle sur YouTube, et non pas sur une plateforme professionnelle.

Dans le cas de Hicham El Amrani, le contenu dont Abdellatif Ouahbi s’estime avoir été la victime a été publié sur le journal en ligne Achkayen.

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