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Le décret de la création de la zone franche d'exportation Souss-Massa publié au Bulletin officiel

Ce décret vise à modifier la délimitation des périmètres de la ZAI de Souss-Massa afin de l’adapter au plan d’aménagement de la commune de Drarga, ainsi qu’à inclure la logistique et les activités liées au port sec parmi celles pouvant être exercées au sein de cette zone.

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Le décret de la création de la zone franche d'exportation Souss-Massa publié au Bulletin officiel

Le 16 janvier 2025 à 13h48

Modifié 16 janvier 2025 à 13h59

Ce décret vise à modifier la délimitation des périmètres de la ZAI de Souss-Massa afin de l’adapter au plan d’aménagement de la commune de Drarga, ainsi qu’à inclure la logistique et les activités liées au port sec parmi celles pouvant être exercées au sein de cette zone.

Le Conseil de gouvernement avait adopté le 13 décembre dernier le projet de décret n° 2.23.725 modifiant et complétant le décret n° 2.18.738 du 22 Rabii I 1440 (30 novembre 2018) portant création de la zone franche d’exportation Souss-Massa.

Ce décret, signé par Aziz Akhannouch et publié au Bulletin officiel du 6 janvier 2025, autorise la création de la zone franche d'exportation Souss-Massa.

Conformément à l'article premier de ce décret, la dénomination de « zone d'exportation libre » est désormais remplacée par « zone d'accélération industrielle » dans toutes les références du décret n°2.18.738.

L'article 2 du décret initial a été entièrement reformulé. La nouvelle version précise que la zone d'accélération industrielle Souss-Massa sera aménagée sur un terrain de 305 hectares situé dans la commune de Drarga, préfecture d'Agadir-Ida Outanane. Cette zone fait partie intégrante du pôle urbain de Tikadirt et comprend les références cadastrales suivantes :

  • partie des terrains enregistrés sous les numéros S/2351 et 09/229927 ;
  • Terrains enregistrés sous les numéros 09/240324 et 09/239783, où se trouve déjà la première phase de la zone.

La zone est bordée au nord par la route nationale n°11 reliant Agadir à Marrakech, à l’est par le pôle agricole de Souss, à l'ouest par Tikadirt, et au sud par Tadoart.

La nouvelle version de l'article 3 définit, quant à elle, les secteurs d'activité éligibles au sein de la ZAI Souss-Massa que sont les industries agroalimentaires, plastiques, logistiques et port sec, et prestations en lien direct avec ces secteurs.

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