Par une décision ministérielle publiée récemment au Bulletin officiel, le ministère de la Transition énergétique et du développement durable a ouvert la voie à la réattribution de nombreux titres miniers, offrant ainsi de nouvelles opportunités d'investissement dans le secteur.

Cette liste de réattribution concerne les permis de recherche et licences d’exploitation révoqués ou ayant fait l'objet d’une renonciation ou du refus de transformation en licence d'exploitation de mines.

Plus de 340 permis de recherche

En chiffres, elle concerne environ 346 permis de recherche à l'échelle nationale, concentrés principalement dans les régions à vocation minière telles Drâa-Tafilalet (représentant 20% du total) et Marrakech-Safi (23%).

En application des articles 98 et 99 de la loi 33.13 relative aux mines et carrières, l’administration peut décider la révocation d’un titre minier octroyé précédemment, si elle constate l’absence des conditions et prescriptions imposées par le Code minier marocain et pour plusieurs faits dont :

• la renonciation du titulaire à son titre minier ;
• l'expiration de la durée de validité du titre minier sans dépôt de demande de renouvellement ;
• le refus de communication des renseignements et des documents demandés ou l’opposition aux contrôles des agents de l’autorité gouvernementale ;
• les infractions graves aux règles d'hygiène ou de sécurité et de protection de l'environnement ou le non-respect d’une distance réglementaire de 50 mètres des ouvrages ou édifices ;
• l'interruption des travaux, sans motif valable, pendant une durée dépassant trois mois ou l'insuffisance des travaux réalisés par rapport aux programmes de travaux présentés lors de l'attribution ou du renouvellement du titre minier...

La décision du ministre soumet l'approbation des autorisations des titres miniers réattribués à plusieurs critères, notamment ceux définis par le décret 2-15-807 : capacités techniques et financières, programme et consistance des travaux… À ces critères, s'ajoutent la proximité géographique des titres miniers révoqués ou abandonnés des licences minières en possession du demandeur et la création notable d’emplois.

Concernant les licences d'exploitation, on en dénombre 16, dont 11 sont situées dans la région Drâa-Tafilalet.

Les titres miniers révoqués ou abandonnés sont réattribués après leur publication dans le Bulletin officiel, lançant ainsi un délai de trente (30) jours pour le dépôt des demandes à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication de la décision gouvernementale.  Passé ce délai, le terrain est rendu libre à la recherche.

Pour rappel, le permis de recherche accorde à son titulaire, pour une période de trois ans, renouvelable une seule fois pour une période de quatre ans, le droit exclusif de rechercher les produits de mines contenus dans le périmètre couvert par ce permis.

En revanche, la licence d'exploitation octroie à son titulaire le droit exclusif d'extraire et de valoriser les produits miniers à partir d'un gisement donné, pour une durée initiale de 10 ans renouvelable jusqu'à l'épuisement des réserves.