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Villes concernées, flotte et financement... Ce que l'on sait du programme de modernisation du transport par bus

DATA. Le ministère de l’Intérieur a lancé, vers la fin de l’année 2024, un programme de modernisation du transport urbain par bus. L’objectif étant d’améliorer le service pour le citoyen, mais aussi, de pallier le déséquilibre financier des contrats de gestion déléguée. Villes concernées, budget total, financement, flotte… Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce programme.

Villes concernées, flotte et financement... Ce que l'on sait du programme de modernisation du transport par bus

Le 20 janvier 2025 à 18h20

Modifié 20 janvier 2025 à 18h36

DATA. Le ministère de l’Intérieur a lancé, vers la fin de l’année 2024, un programme de modernisation du transport urbain par bus. L’objectif étant d’améliorer le service pour le citoyen, mais aussi, de pallier le déséquilibre financier des contrats de gestion déléguée. Villes concernées, budget total, financement, flotte… Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce programme.

Le ministère de l’Intérieur ambitionne d’améliorer le parc de bus urbains, à l’image de ce qui a été réalisé à Casablanca et à Rabat, où, respectivement, 700 et 300 bus de dernière génération ont été acquis grâce à un financement partagé entre les entreprises privées et les fonds publics.

Au moins 30 villes concernées

Lors d’un passage au Parlement, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, avait annoncé en mai 2024 qu’il s’agissait d’un programme préliminaire s’étalant sur la période 2024-2029. Il vise à doter plus d’une trentaine de villes marocaines d’une flotte de plus de 3.700 bus urbains.

Dans le détail, le ministère va acquérir 3.746 nouveaux bus, pour 37 autorités délégantes. La première phase, qui s'étale sur la période 2025-2026, se focalisera sur 24 autorités délégantes, avec l’acquisition de 2.144 bus.

À ce jour, trois marchés ont été lancés par les différentes sociétés de développement local (SDL) qui gèrent le transport urbain au niveau des trois villes suivantes :

Tanger, qui sera dotée de 476 nouveaux bus ;

Marrakech, qui sera dotée de 567 nouveaux bus ;

Agadir, qui sera dotée de 274 nouveaux bus.

Ces trois marchés portent, au total, sur l’acquisition d’une flotte de 1.317 nouveaux bus. Des marchés relatifs à l’étude de faisabilité technico-économique et financière préalable au lancement des appels d’offres pour la gestion du service de transport public par autobus, ou encore à l’étude et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, sont par ailleurs en cours dans plusieurs autres villes, notamment à Sidi Bennour, Taourirt, Tiznit, Khénifra et Kénitra.

Caractéristiques de la flotte

Selon les cahiers de charges des trois marchés lancés à ce jour, voici les caractéristiques des nouveaux bus :

– Une durée de vie fixée à 18 ans, avec une opération de rafraîchissement des aménagements intérieurs à la mi-vie du véhicule.

– Du côté du design, les fabricants de bus devront garantir une certaine transparence et ouverture visuelle.

– Les matériaux utilisés doivent dissuader au maximum tout acte de vandalisme (graffitis, lacération, démontage ou casse).

– Les bus doivent être équipés d'un système de vidéoprotection.

– Les véhicules doivent être adaptés aux personnes à mobilité réduite.

– Un kilométrage annuel prévisionnel de 80.000 km.

Une enveloppe budgétaire mobilisée d’environ 11 MMDH

Le programme nécessitera une enveloppe budgétaire d’environ 11 milliards de DH. Cet investissement concerne aussi bien l’acquisition des bus que les centres de maintenance, les abris de bus, les parkings, les systèmes de billetterie ainsi que le système d’aide à la gestion.

Ce montant sera financé conjointement par le ministère de l’Intérieur et le ministère des Finances. À cet effet, une convention a été signée en décembre 2024, en marge des Assises nationales de la régionalisation avancée entre les deux ministères.

Le financement par les deux parties sera réparti comme suit :

2/3 à travers le Fonds d’accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain (FRAT).

Ce fonds est financé par les ministères de l’Intérieur et des Finances à raison de 2 MMDH par an (1 MMDH pour chaque partie). La convention signée avec les 12 régions prévoit de porter ce chiffre à 3 MMDH par an, à raison de 1,5 MMDH pour chacune des deux parties.

1/3 par les régions.

Les coûts des prestations des marchés lancés dans les trois villes concernées sont estimés à :

1,12 MMDH pour celui de Tanger ;

1,42 MMDH pour celui de Marrakech ;

744 millions de DH pour celui d’Agadir.

Ainsi, près de 3,3 MMDH ont été engagés à ce jour pour la seule acquisition des bus au niveau de ces trois villes.

Renforcement de la position des autorités délégantes

Les modes de gestion actuels dans les différentes villes marocaines démontrent toutefois de nombreuses limites, que ce nouveau programme de transport urbain ambitionne de dépasser. Il s'agit notamment des déséquilibres significatifs entre les revenus et les dépenses dans plusieurs villes, ou encore de l’impossibilité de mettre fin à un contrat qui ne respecte pas ses engagements préalables, notamment en termes d’investissement.

Parmi les principaux objectifs du nouveau programme de modernisation du secteur :

– assurer un service continu et de bonne qualité ;

– garantir la réalisation des investissements ;

– garantir la composition financière nécessaire à la réalisation des investissements ;

– maintenir un équilibre financier entre les coûts et les revenus ;

– contrôler les risques juridiques ;

– renforcer le pouvoir de l’autorité délégante.

Pour ce faire, les investissements dans le secteur seront désormais complètement pris en charge par l’autorité délégante (bus, centre de maintenance, système de billet…), ce qui renforcera sa position face au délégataire. Quant à l’immobilier nécessaire (centre de maintenance et de stockage…), il sera mis en place par les collectivités territoriales.

Accompagnement par une assistance à la maîtrise d’ouvrage

L’autorité délégante sera accompagnée par une assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) durant au moins les trois premières années du contrat de gestion signé avec le délégataire, pour lui assurer un transfert de compétences et l'accompagner dans le suivi dudit contrat.

Un cahier des charges relatif à cette AMO a été élaboré par le ministère de l'Intérieur afin d’accompagner et de suivre le nouveau modèle des contrats de gestion déléguée.

Les bureaux chargés de cette AMO devront être composés de différents experts dans plusieurs disciplines, à même d’assister les groupements des collectivités territoriales ainsi que les établissements de coopération intercommunale (ECI) pour contracter les futurs délégataires des contrats de gestion déléguée et équiper les villes (centres de maintenance).

La durée de vie des nouveaux contrats fixée à 10 ans

La durée de ces nouveaux contrats de gestion s’étale sur 10 ans. Toutefois, l’autorité délégante conserve le droit de les résilier en cas de manquements, notamment en termes d’engagements contractuels.

Dans les contrats en cours actuellement, une telle action s’avère quasi impossible, car l’ensemble des investissements repose exclusivement sur le délégataire.

Ces nouvelles mesures permettront ainsi de renforcer la position de l’autorité délégante face aux sociétés étrangères notamment, en séparant les fonctions de gestion et d'investissement.

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