Un proche vous offre cet article

Inscrivez-vous gratuitement pour lire cet article, habituellement réservé aux lecteurs abonnés.

Vous êtes déjà inscrit ? Se connecter

Le Conseil d’État français rejette une demande d'interdiction des importations marocaines en raison de l’étiquetage

Le Conseil d’État français a rejeté le recours de la Confédération paysanne qui demandait l’interdiction de l’importation en France des tomates cerises et des melons charentais étiquetés originaires du Maroc. La CJUE a rappelé qu’un État membre ne peut, unilatéralement, interdire ces importations.

Le Conseil d’État français rejette une demande d'interdiction des importations marocaines en raison de l’étiquetage

Le 29 janvier 2025 à 16h58

Modifié 29 janvier 2025 à 18h36

Le Conseil d’État français a rejeté le recours de la Confédération paysanne qui demandait l’interdiction de l’importation en France des tomates cerises et des melons charentais étiquetés originaires du Maroc. La CJUE a rappelé qu’un État membre ne peut, unilatéralement, interdire ces importations.

La Confédération paysanne avait saisi le Conseil d’État en l'absence de réponse du gouvernement français quant à sa demande d’interdire les tomates cerises et les melons charentais sur le marché hexagonal. L’association estimait que leur étiquetage, mentionnant le Maroc comme pays d’origine, "ne respectait pas le droit européen en matière d’information des consommateurs", indique un communiqué du Conseil d'État français.

Interrogée sur cette question, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué que l’interdiction de ces importations relèverait de la politique commerciale commune de l’Union européenne, et non d’un État membre pris individuellement. "La CJUE a jugé qu’un État membre ne peut, unilatéralement, interdire l’importation de produits agricoles […] car une telle décision relève de la politique commerciale commune et de l’Union européenne", ajoute le communiqué.

En conséquence, la France ne pouvait pas décider unilatéralement d’interdire ces produits sur son territoire, précise le Conseil.

Le Conseil d’État a donc suivi cette interprétation et a conclu que les ministères français de l’Économie et de l’Agriculture n’étaient pas en mesure de prononcer une interdiction d’importation des tomates cerises et des melons charentais marocains. "Pour cette raison, le Conseil d’État rejette le recours de la Confédération paysanne", conclut le communiqué du Conseil.

Pour rappel, la CJUE a confirmé, le 29 septembre 2024, l'annulation des accords commerciaux UE-Maroc de 2019. La Cour a également statué sur l’étiquetage des produits agricoles, indiquant que ceux-ci doivent mentionner exclusivement "Sahara" comme pays d’origine, sans référence au Maroc.

Accords Maroc-UE : Ce que l'on retient de l'arrêt du tribunal européen

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Attijari REIM: Publication des valeurs liquidatives au titre de l'arrêté du 31.12.2024

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.