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Vote en plénière ce lundi 3 février du projet de loi sur la grève à la Chambre des conseillers

Après le vote en commission à la chambre des conseillers, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève poursuit son chemin législatif. Prochaine étape, le vote en plénière.

La Chambre des conseillers.

Vote en plénière ce lundi 3 février du projet de loi sur la grève à la Chambre des conseillers

Le 2 février 2025 à 19h16

Modifié 3 février 2025 à 8h27

Après le vote en commission à la chambre des conseillers, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève poursuit son chemin législatif. Prochaine étape, le vote en plénière.

La Chambre des conseillers tiendra, le lundi 3 février 2025 à 12h00, une séance plénière législative consacrée à l’examen et au vote du projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève.

La Commission de l'enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, à l'issue d'une réunion qui s'est poursuivie jusque tard dans la nuit de vendredi 31 janvier, le projet de loi. Il a été adopté par 10 conseillers, tandis que 5 ont voté contre.

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