Une refonte du code de juridiction financière en réflexion à la Cour des comptes
La Cour des comptes, en partenariat avec le ministère de l’Economie et des Finances, mène actuellement une réflexion pour repenser le code de juridiction financière. L’objectif est d’adapter le cadre juridique aux nouveaux enjeux de gestion publique, en renforçant la redevabilité et en intégrant des processus modernes de contrôle et de transparence. lire la suite