Tag : huissiers de justice
Huissiers de justice. Nouveau programme de protestation dès le 14 octobre
Entre grève, suspension de certaines activités et manifestation nationale devant le siège du ministère de la Justice, les huissiers ont prévu de protester, pendant trois semaines au moins, contre l’adoption du projet de loi relatif à leur profession. lire la suite
Huissiers de justice : nouvelle loi sur la profession, nouvelles protestations
Adopté en Conseil de gouvernement, le jeudi 3 octobre, le projet de loi n° 46.21, relative aux huissiers de justice, est partiellement rejeté par la profession qui n’a pas tardé à réagir en décrétant une grève de trois jours. Mais que prévoit ce nouveau texte grâce auquel le ministère de la Justice tente de moderniser la profession ? lire la suite
Code de procédure civile : les huissiers de justice rejoignent le mouvement de protestation
Après les robes noires, c’est à présent au tour des huissiers de justice d’exprimer leur désaccord quant à certaines dispositions de la loi 02.23 relative à la procédure civile, adoptée le 23 juillet à la majorité par la Chambre des représentants. Ils annoncent ainsi une grève de 48 heures les 7 et 8 août. lire la suite