Tag : notaires
Immobilier : voici comment la centralisation des procurations permettra de lutter contre la spoliation
À quoi sert le Registre national électronique des mandats ? Comment cela marche ? Comment permettra-t-il de lutter contre la spoliation foncière ? Voici l’éclairage de Mohamed Lazrek, notaire à Rabat et ancien secrétaire général du CNONM. lire la suite
Les notaires déplorent les nouvelles mesures fiscales qui “risquent de freiner les transactions immobilières”
Les nouvelles mesures entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2024 pour obtenir l’attestation fiscale prévue par l’article 95 du Code de recouvrement des créances publiques agacent les notaires qui estiment qu’elles retardent le processus de vente, ce qui pourrait déboucher sur un sérieux freinage des transactions immobilières. lire la suite
Marché de l’immobilier : transactions et prix par ville, les chiffres clés de 2023
Comment le marché de l’immobilier a évolué en 2023 ? Médias24 apporte une réponse fidèle à la réalité des transactions effectuées en 2023, basée sur des données exclusives fournies par notre partenaire Yakeey. Ce dernier a développé une plateforme digitale en collaboration avec le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc. Détails. lire la suite
Documents fonciers. La consultation en ligne désormais ouverte aux notaires
L’ANCFCC a ouvert la consultation en ligne des documents fonciers aux notaires, assortie de conditions d’utilisation pour préserver la confidentialité des informations. Des notaires consultés par Médias24 estiment que ces conditions sont quelque peu contraignantes et espèrent un assouplissement futur. lire la suite
Lancement d’une plateforme pour le paiement des droits de la conservation foncière
La Caisse de dépôt et de gestion et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie lancent une plateforme pour le paiement électronique des droits de la conservation foncière, au profit des notaires. lire la suite
La mention “adoul-notaire” interdite par la Justice à Meknès
Les adouls de Meknès sont contraints de retirer la mention "notaire" de leurs plaques professionnelles, cartes visites et adresses e-mail, conformément à la décision rendue ce lundi 1er juin par le TPI de la ville. Sondés par nos soins, adouls et notaires donnent leurs lectures sur l'appellation controversée "adoul-notaire". lire la suite
Au moins 5.000 DH d'aide sera versée à 1.000 notaires par le Conseil de l'ordre
Les notaires sont eux aussi impactés par la crise du Coronavirus. Le Conseil de l'ordre va distribuer une aide de 5.000 DH minimum aux 1.000 notaires les plus en difficultés, notamment ceux qui réalisent moins de 100 contrats par an. lire la suite
Grève des notaires pour protester contre le plafonnement de leurs honoraires
Le conseil national de l'ordre des notaires appelle à la grève les 27 et 28 février suite à l'avis favorable du Conseil de la concurrence sur le projet de décret plafonnant les honoraires notariaux. Il se dit indigné par le contenu de cet avis. lire la suite