Tag : Retenue à la source
Fiscalité (1/3). Comment la retenue à la source et la responsabilisation des dirigeants ont dopé les recettes fiscales
ROUND UP. À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances, Médias24 publie cette série d'articles qui retracent l'évolution récente et celle à venir en matière de politique fiscale. Une grille de lecture qui vous permettra de mieux suivre les mesures qui vont être présentées et les débats qu'elles vont susciter. lire la suite
Lekjaa : la réforme de l'IR en 2025 a pour objectif d'alléger la pression fiscale de cet impôt
En réponse aux remarques concernant les taux élevés de l’impôt sur le revenu (IR) et l’efficacité des réformes fiscales récentes, Fouzi Lekjaa a détaillé le fonctionnement de l’IR lors d'une séance plénière à la Chambre des conseillers. Il a également défendu les réformes mises en place en soulignant les efforts du gouvernement pour élargir l’assiette fiscale tout en réduisant les pressions fiscales. Détails. lire la suite
Attestation de régularité et retenue à la source (RAS) sur la TVA : ce que vous devez retenir
La retenue à la source (RAS) sur les opérations effectuées par les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est entrée en vigueur début juillet. Un dispositif alternatif au mode traditionnel de déclaration, qui permet de contrer efficacement les tentatives de sous-déclaration des contribuables, mais qui présente une certaine complexité pour les opérateurs. Round up. lire la suite
Retenue à la source : les modalités d’application pour les rémunérations allouées aux tiers par l’État et les collectivités
À la suite de la promulgation de la loi de finances 2023, qui a institué l’obligation de retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers par l’État et les collectivités territoriales, une note circulaire conjointe a été élaborée par la Trésorerie générale du Royaume et la Direction générale des impôts. lire la suite
Remboursement des prestataires de soins : retour progressif à la normale
Après le déblocage des remboursements par les organismes de prévoyance, à la suite de l’introduction de la retenue à la source des prestataires de soins, la situation tend à se normaliser, bien qu’elle ne soit pas aussi fluide qu’avant. Round up. lire la suite
Retenue à la source : l’avis de la DGI sur les modalités de son application dans le secteur de la santé
Dans une réponse de la DGI à la CNOPS sur la retenue à la source au titre des rémunérations allouées aux tiers, l’administration fiscale précise les modalités de mise en œuvre de cette disposition. Voici l’avis de la DGI. lire la suite