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Dossier Cet article est issu du dossier «Affaire Babour-BOA» Voir tout le sommaire

Affaire Babour / El Halaissi : la question de compétence toujours en suspens, les motifs de la décision

La question de la compétence de la chambre criminelle ne sera tranchée qu’au fond. Le recours en appel, formé par les avocats de la défense, a été jugé irrecevable. Voici les motifs de la décision attendue par l’instance collégiale qui se réunira ce jeudi 23 novembre pour une nouvelle audience.

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Affaire Babour / El Halaissi : la question de compétence toujours en suspens, les motifs de la décision

Le 22 novembre 2023 à 18h34

Modifié 8 février 2024 à 9h27

La question de la compétence de la chambre criminelle ne sera tranchée qu’au fond. Le recours en appel, formé par les avocats de la défense, a été jugé irrecevable. Voici les motifs de la décision attendue par l’instance collégiale qui se réunira ce jeudi 23 novembre pour une nouvelle audience.

"Pas de fond, pas de recours". Voilà le substrat de la décision de la cour d'appel appelée à statuer sur la décision du juge Ali Torchi à la demande des avocats de la défense.

En octobre, la défense des accusés dans l'affaire Babour/El Halaissi avait invoqué l'incompétence de la section...

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Le 22 novembre 2023 à 18h34

Modifié 8 février 2024 à 9h27
SOMMAIRE DU DOSSIER

Affaire Babour-BOA : “Les originaux des bons de caisse ont été déchirés” (Me El Haini)

Affaire Babour-BOA. Huit témoignages entre contradiction, interrogations et accusations

Affaire Babour - BOA : les plaidoiries ont commencé

Affaire Babour - BOA : “les crédits ont été accordés dans le respect des règles et de la loi” (El Halaissi)

Affaire Babour-Bank of Africa : le témoignage de Brahim Benjelloun Touimi

Affaire Babour Sghir-BOA: “Les prêts ne sont accordés que si la Direction des risques donne son accord” (El Halaissi)

Affaire Babour-BOA : “Beaucoup d’argent accordé en très peu de temps” (témoin)

Affaire Babour-BOA : la Direction des garanties et celle des risques pointées du doigt

Affaire Babour-BOA : les témoignages continuent d’accabler l’ancien chargé d’affaires de Babour Sghir

Affaire Babour-BOA : “Comment une banque a-t-elle pu attester une chose qui n’a pas encore eu lieu ?” (Me Lahlou)

Affaire Babour-El Halaissi : “C’est le chargé d’affaires qui ramenait les bons de caisse” (témoin)

Affaire Babour-El Halaissi : premier témoignage d’un responsable chez BOA

Affaire Babour-El Halaissi : après les accusés, les témoins seront auditionnés

Affaire Babour-El Halaissi : les avocats de la défense veulent convoquer d’autres responsables chez Bank of Africa

M’fadel El Halaissi : “Je suis innocent”

Affaire Babour-El Halaissi : la vérification des bons de caisse arrivée trop tard ?

Babour Sghir-El Halaissi : le gestionnaire des comptes de Babour Sghir s’explique

Babour Sghir : “Je n’ai jamais corrompu M’fadel El Halaissi”

Affaire Babour-El Halaissi : l’examen au fond démarre le 29 décembre

Affaire Babour-El Halaissi : report au 14 décembre

Affaire Babour-El Halaissi : témoins non convoqués, avocats en retrait 

Affaire Babour-El Halaissi : 6 avocats de la défense se retirent de l’affaire

Affaire Babour/El Halaissi : le dossier est prêt pour les débats sur le fond

Affaire Babour / El Halaissi : la question de compétence toujours en suspens, les motifs de la décision

Affaire Babour/El Halaissi : le bloc de la défense se disloque

Affaire Babour-El Halaissi : la question de compétence de la cour entraîne le report du procès au 16 novembre

Affaire El Halaissi : l'argent de Bank Of Africa est-il un denier public ?

Affaire Babour/El Halaissi : “S’il faut accuser quelqu’un, c’est celui qui a signé l’accord de prêt” (Me El Haini)

Affaire Babour / El Halaissi : de hauts responsables chez BOA présents pour témoigner, quatre autres témoins absents

M’fadel El Halaissi : la cour d’appel a statué sur la demande de libération provisoire

Affaire Babour/El Halaissi : “Les témoins doivent être entendus avant les accusés” (Me Lahlou)

Affaire Babour/El Halaissi : la cour accepte une partie des demandes de la défense

Affaire Babour-El Halaissi: La demande de convocation des responsables chez Bank of Africa de nouveau mise en délibéré

Babour/El Halaissi : la cour d'appel n'a pas encore tranché sur la convocation des responsables chez BOA

Affaire Babour/El Halaissi : “Rien ne montre que ces personnes seront utiles à la Cour” (Me Kettani)

Affaire Babour/El Halaissi : “Il est de mon droit de demander un délai pour préparer la défense” (Me Lahlou)

La défense de M’fadel El Halaissi veut demander sa libération provisoire pour raison de santé

Babour Sghir, BOA, El Halaissi : retour sur une affaire d’escroquerie et de corruption

Affaire Babour Sghir et M’fadel El Halaissi : les accusés seront entendus le 13 avril

Affaire El Halaissi : fin de l’instruction, en attente d’une première audience

M'fadel El Halaissi. Pas de liberté provisoire, instruction en cours

Affaire M’Fadel El Halaissi : BOA n’a pas porté plainte, sa défense espère la liberté provisoire

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