Tag : tribunal administratif
L'ONCF condamné pour le décès d'un enfant dans la gare Rabat-Agdal
Le tribunal administratif de Rabat a retenu la responsabilité de l'ONCF dans le décès, en novembre 2023, d'un enfant de 4 ans à la suite d'une chute à partir d'un escalator de la gare Rabat-Agdal. La mère va faire appel pour contester le montant de l'indemnisation jugé dérisoire. lire la suite
Après la décision du tribunal administratif, pourquoi l’Etat est responsable des effets secondaires des vaccins
JUGEMENT. Le tribunal administratif de Rabat a condamné l’Etat marocain sur la base de la "responsabilité pour les risques". Une expertise judiciaire a établi le lien de causalité entre le vaccin AstraZeneca et l’apparition du syndrome de Guillain-Barré chez une citoyenne qui souffre aujourd’hui encore de certains symptômes. Les détails d’un jugement inédit. lire la suite
La Justice interpelle le gouverneur d'Al Fida-Mers Sultan sur la fermeture de la gare Oulad Ziane
Le tribunal administratif de Casablanca répond favorablement à la demande du syndicat national du transport routier des voyageurs. Il mandate un huissier de justice pour sonder le gouverneur de la préfecture Al Fida-Mers Sultan quant aux raisons derrière la fermeture de la gare routière Oulad Ziane, à l’arrêt depuis plus d’un an. lire la suite