Le Conseil examinera également deux projets de décrets. Le premier porte sur la prolongation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation du Covid-19, et le second sur la mise en œuvre du système d’appui de base à l’investissement et du système d’appui spécial qui concerne les projets d’investissement à portée stratégique.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de la convention de coopération dans le domaine de la marine marchande, signée le 14 novembre 2022 à Rabat, par le Maroc et Djibouti, et du projet de loi portant sur son application. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l’examen de quelques propositions de lois.