Ce texte vise à consacrer l’excellence scientifique et académique en tant que critère fondamental pour l’accès à la profession d’enseignant-chercheur et à la promotion professionnelle.

Il a aussi pour objectif de rationaliser les procédures de promotion professionnelle et à accorder une indemnité de fonction aux enseignants chefs de départements et de centres au sein des établissements hospitaliers militaires, à l’instar des enseignants chefs de services hospitaliers au sein de ces établissements.

Le secteur de la santé est en pleine réforme dont l'un de ses piliers est la valorisation des ressources humaines.

Amélioration de l’attractivité de la profession et du rendement des médecins et pharmaciens

Il s’agit d’une version actualisée du projet de décret, dont une première mouture a été adoptée en juin 2023 en Conseil de gouvernement. Cette nouvelle version a été réexaminée en Conseil de gouvernement samedi 1er juin, avant sa présentation par le ministre de l’Enseignement supérieur en Conseil des ministres.

Consulté par Médias24, ce projet de décret modifie et complète le décret 2.98.458 publié en 1999, portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire. Il intervient dans un contexte de volonté d’amélioration de l’attractivité de la profession d’enseignant-chercheur dans les facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

Il a également pour but d’encourager cette catégorie à mener à bien leurs fonctions, notamment en ce qui concerne l’éducation, l’encadrement des étudiants dans les centres hospitaliers universitaires (CHU), ainsi que la présentation des services de soins, ce qui nécessite la mise en place de toutes les mesures disponibles d’encouragement pour les inciter à un meilleur rendement.

D’un autre côté, il s’agit de permettre à cette catégorie de bénéficier d’une bonification pour corriger en quelque sorte la différence créée à la suite de l’autorisation par le ministère de la Santé de l’indice 509 en janvier 2023, au profit des médecins.

Principales dispositions du projet de décret

Plus précisément, ce texte vise :

- la mise en place d’un système annuel de promotion dans le degré, selon un quota de 40%, des enseignants-chercheurs disposant de deux ans d’ancienneté au moins dans le troisième grade ;

- la création d’un nouveau système d’accès aux cadres "d’enseignant du supérieur" et "maître de conférences", qui repose sur l’enregistrement dans la liste nationale habilitant le passage des concours de recrutement ;

- l’ouverture sur les Marocains du monde, avec la possibilité de les employer dans le cadre "d’enseignant du supérieur" ;

- l’augmentation des montants d’indemnisation octroyés aux enseignants-chercheurs ;

- offrir des indemnisations de fonction aux enseignants chefs de départements et présidents des pôles ou centres au sein des établissements hospitaliers militaires ;

- permettre aux enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire employés avant janvier 2023  de profiter d’une bonification de 9 ans, calculée pour la promotion dans le degré, sans impact financier.

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